Conditions Générales de Ventes

« A. C. T. » Atelier Couleurs Transparences

28 La Grand’Rue

04330 BARRÊME

La vente :

La vente est réputée acquise par le client, dès lors du règlement à la livraison. Le prix du produit est exprimé en EUROS « € ». Le tarif est au départ de BARRÊME « 04330 ».

Livraison.

Les délais de livraison ne sont fournis qu’a titre indicatif, et maintenu dans la mesure du possible. Au cas où les délais ne seraient pas respectés, et étant donné qu’il s’agit de produits fragiles, dont le décor EST PEINT A LA MAIN par l’artiste, le retard occasionné ne peut constituer :

Une cause de refus de la livraison. Ni d’actions en dommages et intérêts d’aucunes sortes.

Expéditions et transports.

S’agissant de produits fragiles, dont le décor est peint à la main par l’artiste, le client ou son préposé qui vient enlever la marchandise, doit procéder sur place à la reconnaissance des produits.

Aucune réclamation ultérieure n’étant recevable.

« Dans le cas où le client mandate un transporteur, ses achats voyages à ses risques et périls, et de ce fait, doit avoir souscrit une assurance ».

Conditions de règlements :

Sauf convention contraire, les ventes sont payables comptant, « total TTC » sans escomptes ni avoirs. Dans le cas où la livraison est réalisée par un transporteur, le paiement se fera sept « 7 » jours après la livraison.

Si le produit est cassé ou détérioré, nous faire parvenir par lettre Recommandé avec Accusé de Réception, le détail du préjudice dans les délais de quarante-huit « 48 » heures après la réception pour que le préjudice soit recevable.

Pénalité de retard :

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, les pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date inscrite sur la facture. Il sera appliqué le taux l’égal majoré de 1,5 sur le taux l’égal, les frais de recouvrement engagés pour le recouvrement des créances seront facturés en sus.

Réserve de propriété :

Les marchandises livrées sont en notre pleine propriétés jusqu’à complet payement de la facture.

Juridiction compétente :

Le tribunal de commerce de DIGNE LES BAINS 04000 Alpes de Haute Provence, est seul compétent. Les conditions de Ventes sont intangibles, les acheteurs s’y obligent par le seul fait d’avoir contracté avec l’entreprise « ATELIER COULEURS TRANSPARENCES ».